Azerbaïdjan

APPARTENANCE RELIGIEUSE
musulmans : 88,0%
agnostiques : 8,9 %
chrétiens : 3,1 %

Catholiques : 400

SUPERFICIE
86 600 km2

POPULATION
8 934 000

RÉFUGIÉS
1 624

DÉPLACÉS
586 000

L’Azerbaïdjan, pays dans lequel un bon climat de tolérance et d’équilibre a jusqu’à présent régné, a suscité des préoccupations l’année dernière relativement à une possible détérioration du respect de la liberté religieuse. Les nouveautés législatives qui ont été introduites, les obstacles rencontrés dans le processus d’enregistrement, les attitudes méfiantes, voire violentes, de la part des fonctionnaires locaux et de la police à l’égard des azéris convertis à des religions non traditionnelles, la confiscation fréquente de matériel religieux : ce sont des facteurs qui n’ont pas facilité la libre expression religieuse des groupes minoritaires.
Malgré ces difficultés, le Président Ilham Aliyev, en ouvrant le sommet mondial des leaders religieux qui s’est tenu à Baku le 26 avril 2010, a tout de même déclaré que « en Azerbaïdjan, où existent toutes les libertés, la liberté religieuse est elle aussi pleinement garantie ». A cette occasion, Aliyev a également souhaité que son pays puisse devenir « un centre de dialogue entre les religions. L’Azerbaïdjan est un pont naturel entre l’Europe et l’Asie. Des représentants de différentes religions et nationalités ont vécu ensemble en Azerbaïdjan au cours des siècles. J’espère qu’arrivera le jour où Bakou sera choisie comme capitale de la culture européenne : cela pourra contribuer au développement des liens de l’Azerbaïdjan avec le monde chrétien et musulman ».

Les nouveautés législatives en matière de liberté de conscience

En 2009, quelques modifications normatives ont été introduites sous forme de changements constitutionnels et d’amendements à la loi sur la liberté de conscience, inspirées – selon ce qui a été déclaré par divers responsables gouvernementaux – par le désir de contrôler et de limiter l’activité des groupes extrémistes, ou autrement dit « dangereux ».
Le 18 Mars, un référendum national a approuvé quelques changements à la Constitution ; parmi ceux-ci, l’article 18, partie 2, de la Constitution a été modifié. Il établit l’interdiction « de répandre et de propager des religions (mouvements religieux) qui humilieraient la dignité des personnes et seraient en contradiction avec les principes de l’humanisme ». Une nouvelle section a été ajoutée à l’article 48, la partie 5, sur la base de laquelle « personne ne peut être forcé d’exprimer (et de montrer) sa foi ou sa croyance religieuse pour accomplir des rituels et participer à des cérémonies religieuses ».

Suite à l’approbation de telles modifications constitutionnelles, il a été préparé une nouvelle version de la loi sur la liberté de conscience, entrée en vigueur le 31 mai, dont pourraient ensuite découler des limitations pour les groupes religieux, durcissant aussi bien le système d’enregistrement que le système de censure et de contrôle de la publication et de la diffusion de la littérature religieuse.
L’article 1 établit l’interdiction « de faire de la propagande religieuse en usant de la violence ou de menaces de violence, ou dans le but de créer de hostilité et de l’inimitié raciale, ethnique, religieuse ou sociale. Il est interdit de diffuser des religions ou mouvements religieux contraires aux principes de la dignité humaine ».
L’article 6 alinéa 2 établit que l’éducation religieuse des enfants ou des adultes « ne peut avoir lieu que si cela est spécifiquement prévu par les statuts de l’organisation ».
L’article 12 établit que les organisations religieuses ne pourront agir qu’après avoir reçu l’enregistrement officiel (rendant donc de facto illicite l’activité religieuse non enregistrée). Par ailleurs, l’article demande qu’en plus des habituelles informations sur la citoyenneté, la résidence et la date de naissance des fondateurs, il soit également indiqué sur la demande d’enregistrement les fondements de la doctrine religieuse, les données sur la fondation du mouvement religieux et de l’organisation, sa forme et ses méthodes, ses traditions, son attitude à l’égard de la famille, du mariage et de l’éducation, ainsi que d’autres indications sur la limitation des droits et des devoirs des membres. L’article 12 établit aussi que les communautés religieuses ne puissent agir qu’à partir de l’adresse légale insérée dans la demande d’enregistrement.
L’article 29 prévoit qu’il appartienne à la Commission d’État pour les affaires religieuses d’approuver la construction, ou pour un édifice préexistant la reconstruction, de tout lieu de culte.
La nouvelle loi donne aux fonctionnaires d’État l’autorité pour interdire les organisations religieuses si elles violent l’ordre ou les règles sociales ou ont incité à refuser de respecter les obligations prévues par la loi. Un autre motif d’interdiction d’une organisation religieuse pourrait être son inobservation de l’obligation de fournir aux organes exécutifs les informations sur les éventuels changements au sein de l’organisation.
La nouvelle loi dispose en outre l’obligation de réenregistrement pour toutes les organisations religieuses qui existaient dans le pays avant le 1er janvier 2010 : c’est le troisième réenregistrement décidé en Azerbaïdjan depuis l’indépendance, il y a environ vingt ans.

Vu les modifications apportées à la loi sur la liberté de conscience, le code administratif et le code pénal ont eux aussi été modifiés en conséquence.
Les articles 299 et 300 du code administratif introduisent de nouveaux délits, tels que : les célébrations de rites dans des lieux différents de l’adresse légale indiquée lors de l’enregistrement ; la propagande religieuse ; la production, l’importation ou l’exportation, la diffusion ou la vente de littérature religieuse sans une autorisation adéquate de la Commission d’État pour les affaires religieuses ; la conduite d’une activité religieuse différente de celle spécifiquement prévue par les statuts de l’organisation.
Il a été introduit un nouvel article au code pénal, le 167-1, qui punit quiconque contraint autrui, y compris des enfants, à prendre part à une activité religieuse ou à l’éducation religieuse.

D’autres amendements à la loi sur la liberté de conscience, qui n’auront un impact que sur les communautés musulmanes, ont été approuvés le 30 juin par le parlement azéri. Cependant le Président Aliyev, pendant la phase de promulgation de la mesure, a allégé les lourdes obligations imposées par le texte parlementaire (parmi lesquelles, en particulier, le fait que la nomination des chefs islamiques soit de la compétence directe de l’état), en donnant la responsabilité de la nomination des imams des mosquées au Conseil musulman caucasien. Le Président a cependant confirmé l’interdiction, prévue par l’article 21, d’exercer des fonctions et de guider les cérémonies religieuses islamiques pour tous ceux, azéris ou non, qui auraient reçu leur instruction religieuse à l’étranger.

Toujours le 30 juin, le Parlement a également affronté le thème des réformes des organisations non gouvernementales (ONG) : dans ce cas aussi, les modifications proposées étaient très restrictives et avaient suscité des préoccupations et des réactions de la part de la société civile et des organisations internationales. Toutefois, les amendements ont été modifiés peu de temps avant le stade de l’approbation, et quelques-unes des dispositions les plus rigides (telles que, par exemple, l’interdiction faite aux citoyens étrangers de fonder une ONG, ou le fait que les fonds de l’ONG ne puissent être d’origine étrangère qu’à concurrence de 50%) ont été éliminées.

Les difficultés de l’enregistrement

Obtenir l’enregistrement officiel est un objectif qui n’est pas simple à atteindre pour les communautés religieuses, dont beaucoup attendent depuis des années une reconnaissance officielle.
L’Église baptiste d’Aliabad est la communauté religieuse la plus ancienne à se voir refuser l’enregistrement – depuis plus de quinze ans : le notariat officiel local a plusieurs fois refusé d’enregistrer les dix signatures nécessaires au document fondateur, ce qui rend de fait impossible à la communauté d’accomplir la demande.
L’Église baptiste de Neftchala ne peut pas non plus présenter de demande d’enregistrement, dans la mesure où les autorités locales ne lui ont jamais rendu le document technique relatif à l’édifice qu’elle occupe depuis 1966 et qu’elle entend indiquer comme église.
Face à des telles difficultés bureaucratiques ou d’autre nature, il est bien compréhensible que la nouvelle obligation de réenregistrement, qui comporte par ailleurs des exigences encore plus strictes, ait soulevé des critiques et préoccupé de nombreux groupes religieux.
À cinq mois du terme ultime établi pour la présentation des demandes de réenregistrement (c’est-à-dire le 1er janvier 2010), seules 365 des 534 communautés précédemment enregistrées (dont 502 musulmanes) ont réussi à obtenir à nouveau la reconnaissance officielle. 600 autres demandes d’enregistrement attendent encore d’être examinées.
Beaucoup de communautés religieuses ont exprimé leurs préoccupations, y compris en ce qui concerne l’imposition, par la Commission d’État pour les affaires religieuses, d’un modèle statutaire qui renforce les restrictions prévues par la nouvelle loi sur la liberté de conscience, en utilisant même des formulations ambiguës qui pourraient être utilisées pour punir la pacifique activité religieuse. Le modèle réaffirme les limitations territoriales prévues par la loi, en mettant en évidence que « les communautés religieuses ne peuvent fonctionner que sur le territoire indiqué comme adresse légale ». Le modèle de statuts impose aussi des règles sur la manière dont les communautés religieuses doivent prendre leurs décisions internes, en spécifiant que celles-ci devront être prises lors des rencontres des dix membres fondateurs, qui devront avoir une cadence au moins mensuelle. Par ailleurs, dans un langage plutôt vague, le modèle établit que les relations entre les communautés religieuses devront être basées sur la tolérance et le respect, en évitant tout conflit.

Parmi les enregistrements qui n’ont pas reçu une issue positive, il y a ceux de la mosquée de Fatima Zahra et de la mosquée sunnite de Gyanja, sur lesquelles portent respectivement un ordre de démolition et un ordre de fermeture, et que la Commission d’État pour les affaires religieuses a définies comme non valides. Les communautés musulmanes ne peuvent demander le réenregistrement que si elles sont affiliées au Conseil musulman caucasien.
La demande de l’Association internationale de Bakou, une communauté protestante de langue anglaise composée en large partie d’expatriés et déjà enregistrée en avril 2003, a également été rejetée sans explication. La perte de l’enregistrement a déjà fait ressentir ses effets, dans la mesure où le département de l’immigration a rejeté les demandes de visas pour le personnel étranger.
L’enregistrement a pour l’instant été refusé à la congrégation baptiste de Bakou, dans la mesure où certains des membres fondateurs ne coïncident pas avec ceux indiqués dans la précédente demande d’enregistrement, bien qu’il ne soit nulle part spécifié que les membres indiqués comme fondateurs doivent être les mêmes que lors de la précédente demande d’enregistrement. En mars 2010, la police a rendu visite à la communauté, en lui rappelant que son rassemblement était illégal, puisque dépourvu d’enregistrement.
Toujours pour raison de problèmes techniques, l’Église adventiste de Bakou et les témoins de Jéhovah se sont vu refuser leur enregistrement.
La demande présentée par la paroisse catholique de Bakou, à laquelle des fonctionnaires de la Commission d’État ont donné des indications ultérieures « pour mettre le statut en ligne avec ce qui est prévu par la loi », a également été infructueuse.

Limitations à la liberté religieuse

Les cas de violence et d’intimidation accomplies surtout par la police à l’encontre de membres de groupes religieux minoritaires sont variés.
La forte suspicion à l’égard de qui choisit d’embrasser une religion différente de celle qui est considérée comme traditionnelle expose le fidèle à des interrogatoires hostiles, des menaces personnelles et contre les membres de sa famille, des déportations et parfois même des emprisonnements.
Le phénomène est plus évident dans certaines régions, par exemple dans la sévère et répressive Zakatala, située dans le nord-ouest du pays, où de nombreux cas de répressions et d’abus ont eu lieu contre les communautés qui n’étaient pas les bienvenues.
A Aliabad, petite ville de la région, deux pasteurs à la tête de la communauté baptiste locale (qui, comme déjà mentionné, attend son enregistrement depuis plus de 15 ans), Zaur Balaev et Hamid Shabanov, ont été emprisonnés sous des accusations fausses et inventées comme punition pour leur activité religieuse.
Balaev, libéré en mars 2008 grâce à l’amnistie célébrant la fête du Nouvel An (Novruz), a continué d’être dans la ligne de mire de la police qui à diverses occasions, la dernière datant du 30 avril 2010, l’a menacé d’être à nouveau emprisonné au cas où il ne cesserait pas son activité religieuse.
A trois mois de la libération de Balaev, en juin 2008, un autre pasteur baptiste, Hamid Shabanov, a été arrêté sous l’accusation de détention illégale d’armes après que la police a déclaré avoir trouvé dans son appartement une arme que le pasteur a cependant nié avoir jamais possédée. Shabanov, qui a passé plus de sept mois en prison en attente du procès, a reçu une peine privative de liberté en partie dans un camp de travail et en partie convertie en peine à domicile.
Toujours à Aliabad, les autorités de la ville en sont arrivées à refuser un certificat de naissance (nécessaire pour recevoir des soins hospitaliers, fréquenter le jardin d’enfants, aller à l’étranger) aux enfants portant un nom chrétien ; le cas le plus récent est celui d’Esteri Shabanova, petite-fille de Hamid Shabanov, née le 25 décembre 2009. Le pasteur baptiste a fait savoir que dans le village il y avait des enfants, certains même déjà âgés de 5 ans, qui n’avaient pas encore de certificat de naissance.
Dans la même région, la police a déporté le 22 août la citoyenne russe Imamzade Mamedova, témoin de Jéhovah, accusée d’avoir effectué de la propagande religieuse illégale parce qu’elle avait abordé des questions religieuses avec ses voisins dans la ville de Zakatala.
Dans le pays, une telle déportation n’est pas un évènement isolé. En Juillet, Elguja Khutsishvili et Temur Aliyev, tous deux témoins de Jéhovah et citoyens Géorgiens résidents en Azerbaïdjan, avaient également été déportés, toujours pour cause de propagande religieuse illégale. Elguja Khutsishvili était né et avait grandi à Gakh, petite ville près de la frontière avec la Georgie, où il vivait avec ses deux fils et sa femme, enceinte de huit mois. Après une irruption de huit policiers dans son appartement, pendant laquelle plus de 1400 textes ont été confisqués, le tribunal a décidé sa déportation pour avoir effectué de la « propagande religieuse » : à partir du moment de la sentence, il ne lui a plus été permis de rencontrer ni sa femme ni un avocat. Par ailleurs, sa femme, Tarana Khutsishvili, a été victime d’autres pressions, certaines même brutales, de la part de la police : par exemple, lors d’un raid effectué le 12 août par neuf agents dans son appartement où étaient réunies 15 personnes, la police a perquisitionné la maison en insultant les personnes présentes et en les menaçant de sanctions très élevées. Tarana a été menacée d’arrestation. Cinq personnes ont ensuite été interrogées au poste et n’ont été libérées qu’à la nuit tombée.
Toujours pour propagande religieuse illégale, Javid Shingarov, né en Azerbaïdjan mais ayant le passeport russe, a été expulsé vers la Russie parce qu’il avait organisé des rencontres dans son appartement. Shingarov vivait à Yalama avec sa femme, ses deux fils et un père âgé. La police lui a confisqué plus de 300 livres et dvd.
Le soir du raid, le baptiste Eldar Eldarov, qui habitait près de chez Shingarov, a subi une incursion de la police dans son appartement, à la suite de laquelle il a été forcé de démissionner de sa fonction de directeur de l’école primaire du village.

Les incursions des forces de police pendant les rencontres religieuses, qui ont lieu dans la plupart des cas dans des appartements privés, sont des épisodes fréquents qui se concluent par de longs interrogatoires et la confiscation du matériel religieux, mais souvent il n’y a pas de sanctions administratives pour les personnes arrêtées. Cependant dans certains cas, ces raids ont pris un caractère violent et offensant, constitutifs de véritables mauvais traitements dus aux agissements de la police. Dans quelques cas, les fidèles ont porté plainte contre de tels faits auprès du procureur général.
Le 2 juin, deux femmes témoins de Jéhovah – Makhluga Akhmedova et Kaklik Muradova – ont dénoncé les pressions, les insultes et le traitement brutal subis dans la caserne de police du district de Garadag, où elles avaient été conduites après avoir été arrêtées en avril alors qu’elles parlaient de leur foi dans la rue.
La 71ème témoin de Jéhovah, Lydia Suleimanova, a porté plainte le 7 décembre 2009 pour mauvais traitements, parce qu’elle avait été frappée lors d’un long interrogatoire auquel elle avait été soumise au poste de police du district de Zakatala, pour avoir pris part à une rencontre de témoins de Jéhovah et avoir été trouvée en possession d’opuscules religieux.
Dans d’autres cas, la police a informé les medias des raids effectués, en donnant même l’adresse exacte du lieu où il s’était produit, mettant ainsi en danger sérieux le propriétaire de la maison.
C’est ce qui s’est produit le 25 mars 2009, lorsque la police a fait irruption dans l’appartement de la baptiste septuagénaire Vera Zhuchaeva, à Agdash, qui était en train de raconter des histoires tirées de la Bible à douze enfants – ayant chacun une autorisation parentale. Deux cameramen qui accompagnaient la police ont tout filmé, et le raid a été plusieurs fois retransmis à la télévision, avec la mention de tous les détails utiles pour retrouver l’appartement en question. La police, en plus de confisquer 500 livres, 40 films, et le magnétoscope, a infligé une amende de 9 Euros par personne aux trois personnes présentes à la rencontre – Lilia Hudaverdieva, Sara Babaeva et Ofelia Yakulova – pour avoir impliqué illégalement les enfants dans une activité religieuse.
Toujours à l’occasion d’un raid dans une communauté de témoins de Jzéhovah, la police de Gyanja, après avoir fait irruption dans l’appartement de Yegyana Gahramanova, a donné à la presse des informations relatives aux nom, prénom et adresse de la propriétaire de la maison, qui par ailleurs n’avait encore été jugée coupable de rien.

La confiscation de la littérature et du matériel religieux est une pratique fréquente, mais il est rare que soient restitués les biens confisqués. Cela va aggraver les difficultés qu’il y a à importer de la littérature religieuse dans le pays où est en vigueur un système de censure préventive effectuée par la Commission d’État pour les affaires religieuses, laquelle établit même le nombre des copies de chaque texte pouvant être importées.
Des amendes sont infligées à ceux qui sont trouvés en possession de littérature « illégale ». C’est par exemple ce qui est arrivé, en mars et mai 2010, à 5 témoins de Jéhovah (Salatyn Iskenderova, Shafiga Mamedova et Gulnaz Hasanova, dans le district d’Agstafa, et Famil Nasirov et Amina Mammadova, dans le district de Khatai), qui ont chacun reçu une amende équivalant à environ 185 euros, pour violation du nouvel article 300.0.2 du code administratif, qui punit la possession et la distribution non autorisée de littérature religieuse.

Le contrôle des activités religieuses par l’État est encore plus évident dans le cas des communautés musulmanes, qui ne parviennent à agir sans empêchements excessifs que si elles sont sous la supervision du Conseil musulman caucasien. Dans les autres cas, leur activité est sérieusement limitée et, dans de nombreux cas, punie.
Au cours de l’année dernière, les disciples du théologien turc Saïd Nursi ont été particulièrement frappés. Diverses incursions ont été effectuées par les forces de l’ordre dans des habitations dans lesquelles s’étaient réunies des personnes pour lire les écrits de Nursi (qui, par ailleurs, semblent n’avoir jamais été officiellement interdits). Dans certains cas, les musulmans ont même été punis de sanctions administratives – et parfois avec de brèves peines de détention – en particulier pour violation de l’article 299 qui punit l’activité religieuse non enregistrée. C’est ce qui est arrivé en août dans la ville de Yevlakh à Hasil Mamedov, Yusif Mamedov et Arif Yunusov, condamnés à des peines de détention de 5 à 7 jours chacun pour avoir prêché « l’orientation religieuse de Nursi ». En février 2010, dans la ville septentrionale de Sheki, la police a effectué des raids dans sept appartements de présumés disciples du théologien Nursi, en confisquant un total de plus de 1.700 imprimés et de 100 cassettes audio et vidéo. Les sept propriétaires des maisons en question ont été interrogés et se sont vu infliger une amende pour avoir violé l’article 298 du code administratif (violation de la procédure pour l’organisation de rencontres). Deux d’entre eux – Kuliev et Salamov – ont ensuite été à nouveau punis d’amende par un tribunal et condamnés à 2 jours de réclusion pour violation de l’article 310 du code pénal qui punit le fait de ne pas avoir répondu aux questions de la police.
Selon Arif Yunusov, de l’Institut pour la Paix et la Démocratie dont le siège est à Bakou, les attaques des autorités contre les disciples de Nursi et contre d’autres mouvements musulmans représentent une tentative de mettre fin au dernier domaine de la société resté « hors de contrôle » depuis que toutes les organisations indépendantes du pays ont été écrasées : « Depuis 2007, l’islam a rempli le vide et les mosquées sont devenues des clubs politiques ». Selon Yunusov, il faut relier à cela la fermeture, et parfois la démolition, d’un grand nombre de mosquées, en particulier sunnites, ordonnées depuis quelques années par l’État sous des prétextes divers.
Par exemple en avril, la mosquée du Prophète Muhammad du quartier de Yasamal à Bakou a été détruite après que des fonctionnaires d’État ont déclaré, avec des motivations vagues et peu claires, qu’elle avait été construite illégalement. Une autre mosquée a été démolie dans l’île artificielle Oily Rocks, dans la mer Caspienne : il a été déclaré qu’elle manquait de sécurité. Dans la ville de Delimmedli, la mosquée Hazrat Ali, achevée depuis moins d’un an, a été inscrite sur la liste de celles à démolir à cause d’un pipe-line qui passait à proximité.
La mosquée sunnite de Gyanja, en activité depuis plus de 12 ans, a été fermée en septembre 2009, quatre jours avant la fin du mois sacré du ramadan.
La mosquée Abu-Bakr dans le quartier Narimanov de Bakou est toujours fermée, ses activités avaient été suspendues pour enquête en août 2008, suite à une explosion au cours de laquelle deux personnes avaient été tuées. Après l’accident, les autorités gouvernementales ont émis un avis au niveau national, toujours en vigueur, qui prohibe la prière hors des mosquées.
En mai 2010, le Président Ilham Aliyev, probablement à la suite de pressions internationales, a annulé l’ordre de destruction de la mosquée Fatima Zahra, dans le quartier Yeni Guneshli de Bakou ; c’était la seule mosquée sur une zone où résident environ 70.000 personnes, elle était en fonction depuis l’an 2000. Au cours de l’été 2009, la police avait fermé la mosquée, suscitant de fortes protestations parmi les membres de la communauté.
Deux autres mosquées, construites avec des financements turcs, ont été fermées temporairement : la première, celle d’Ilahiyyat, dans le campus de l’université publique de Bakou, a été suspendue pour cause d’absence d’enregistrement ; la deuxième, Shahidlyar, toujours à Bakou, a été fermée pour « réparations ». Selon certains, il s’agit d’un acte de rétorsion au nouveau climat de dialogue qui était en train de s’instaurer entre la Turquie et l’Arménie.

Dans certaines régions, le climat est particulièrement tendu pour les différents groupes religieux : c’est le cas du Nakhichevan, une enclave entre l’Arménie, l’Iran et la Turquie.
Ici, en novembre, trois personnes qui avaient fréquenté la mosquée sunnite de la ville ont été arrêtées pendant 15 jours et ont été sommées de se rendre à la mosquée chi’ite locale.
En décembre, les autorités locales ont empêché les fonctionnaires publics et les étudiants de célébrer la fête islamique chiite de l’Ashoura, qui tombait les 26 et 27 décembre 2009. Le jour qui a suivi la fête, la police a envahi le village de Bananyar où cet évènement est particulièrement célébré, et a emmené différents résidents, dont beaucoup ont été retenus en hôpital psychiatrique pendant des jours. La nuit du 4 au 5 janvier, la police est retournée au village et a arrêté environ 150 personnes : les femmes ont été libérées après 2-3 jours et les hommes quelque jour après.

Nagorno-Karabakh

Le 9 janvier 2009, une nouvelle loi en matière de liberté de conscience est entrée en vigueur dans la région sécessionniste et indépendante de Nagorno-Karabakh qui n’est pas reconnue internationalement et dont le pays a perdu le contrôle lors de la guerre des années 90 avec l’Arménie. La nouvelle réglementation, qui repose largement sur celle existant dans le même domaine en Arménie voisine, prévoit de nouvelles restrictions pour les groupes religieux ; en particulier, elle établit l’obligation d’enregistrement ou de réenregistrement de tous les groupes religieux dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la loi (avec interdiction implicite de toute activité religieuse non enregistrée), un minimum de 100 membres adultes pour qu’il y ait enregistrement, la présence d’un texte sacré pour la communauté, le contrôle de la littérature et du matériel religieux par l’État (même si l’article ne précise pas la nature exacte de ce contrôle), l’interdiction de tout prosélytisme, interdiction qui n’est toutefois pas valable pour l’Église apostolique arménienne, qui est de fait reconnue comme Église nationale.
Outre l’Église apostolique arménienne, quatre autres communautés religieuses ont été enregistrées en 2009 : l’Église catholique arménienne, l’Église russe orthodoxe, l’Église évangélique arménienne et le Mouvement de la Fraternité, associé à l’Église apostolique.
L’enregistrement a été refusé à l’Église évangélique Revival Fire et aux témoins de Jéhovah, dans les deux cas sur la base de « conclusions d’experts » qui accusaient ces groupes d’utiliser des méthodes de pression psychologique sur leurs membres.