APPARTENANCE RELIGIEUSE
chrétiens : 94,0 %
agnostiques : 4,4 %
autres : 1,6 %Afficher l’article
Catholiques : 42 416 000
SUPERFICIE
505 902 km2
POPULATION
45 317 000 habitants
RÉFUGIÉS
3 970
DÉPLACÉS
-
L’Espagne est un pays où la liberté religieuse est garantie. Toutefois, au cours de ces derniers mois, certains faits concrets se sont produits qui méritent l’attention du présent rapport, entre autres : la présence de symboles religieux dans les bâtiments et lieux publics, l’éducation civique, la Loi sur les Cultes approuvée par le Parlement de Catalogne ainsi que l’exercice de l’objection de conscience.
Dans le présent Rapport, on indiquera également certaines situations auxquelles il faudra à l’avenir prêter une attention particulière, parmi lesquelles il faut souligner la réforme de la Loi organique sur la liberté religieuse. En tout cas, les relations juridiques de l’Église catholique avec l’État espagnol reposent sur les accords passés avec le Saint-Siège, en vigueur depuis 1979.
OBJECTION DE CONSCIENCE
Le Parlement autonome andalou a approuvé le 17 mars 2010 la Loi sur les droits et garanties de la dignité de la personne au cours du processus de mort. En Espagne, c’est la première loi autonome régissant les droits du patient au cours de la dernière étape de sa vie, ainsi que les obligations des médecins tant dans les centres publics que privés face à cette situation. La Loi, qui contrôle la limitation de l’effort thérapeutique, interdit l’acharnement thérapeutique et permet aux patients de refuser un traitement prolongeant leur vie de manière artificielle, mais ne régit pas l’objection de conscience du personnel de santé. D’après le Conseil Consultatif d’Andalousie, l’objection doit être régie par une loi nationale.
En effet, l’objection de conscience est envisagée dans la Loi organique 2/2010, du 3 mars, sur la santé en matière de sexualité et de procréation et sur l’interruption volontaire de grossesse. La loi dispose que « les professionnels de santé directement impliqués dans l’interruption volontaire de grossesse auront le droit d’exercer l’objection de conscience sans que cela puisse porter atteinte à l’accès et à la qualité de la prestation ».
La Cour Suprême a rejeté l’objection de conscience en ce qui concerne l’Éducation civique (EpC), dans une sentence dont le dispositif a été connu le 28 janvier 2009. L’éducation civique, approuvée par le décret royal n° 1631/2006, est une matière obligatoire qui est enseignée sur tout le territoire national au cours de la dernière année d’école primaire ainsi qu’au cours du cycle secondaire, et ses contenus sont considérés comme légaux et donc obligatoires. D’après la sentence, « les décrets examinés (…) ne portent pas atteinte au droit fondamental des parents à ce que leurs enfants reçoivent la formation religieuse et morale qui soit en accord avec leurs propres convictions ». La sentence précise également que la matière ne peut pas être utilisée par l’administration ou par les enseignants pour endoctriner les élèves.
Le Parlement espagnol a rejeté une initiative de condamnation du Pape Benoît XVI, présentée à la Chambre Basse par le groupe parlementaire ERC-IU-ICV (Gauche républicaine – Gauche unie – Initiative pour la Catalogne – Verts), en raison des paroles du Pape sur l’utilisation du préservatif au cours de son voyage apostolique au Cameroun et en Angola, quand il a indiqué : « on ne peut pas résoudre le fléau du sida en distribuant des préservatifs ». Le groupe parlementaire a présenté cette initiative bien que la chambre des députés n’ait pas le pouvoir de réprimander un chef d’État étranger.
Nouvelles lois
Le 15 juillet 2009, le Parlement de Catalogne a approuvé la Loi sur les lieux de culte. Une des questions les plus importantes concerne le plan d’occupation des sols en vue de leur affectation à des lieux de culte. D’après la nouvelle loi (art. 4), les municipalités doivent prévoir des terrains pour les installations communautaires, qui tiennent compte de la vocation religieuse de la nouvelle implantation, ou destiner des terrains spécifiques à cet usage. Dans son article 10, la loi précise qu’une autorisation municipale d’utilisation des lieux de culte ou de réunion à des fins religieuses sera nécessaire. Cela laisse entre les mains des conseils municipaux, et soumet par conséquent à la décision politique, le droit de concéder ou non ces autorisations.
Le Conseil des Ministres a approuvé le 12 décembre 2008 le Plan sur les Droits de l’Homme, qui inclut la modification de la Loi organique sur la liberté religieuse, dont l’approbation date de 1980. La réforme, qui au moment de l’élaboration du présent rapport n’a pas encore été approuvée, abordera spécialement la présence de symboles religieux dans les cérémonies publiques. D’après le contenu du projet de loi divulgué par les médias au cours des derniers mois, et aux termes de la Loi organique sur la liberté de conscience et la liberté religieuse, les symboles religieux ne seront plus admis dans les bâtiments publics, et les actes officiels n’incluront plus les célébrations religieuses, entre autres mesures. D’après le projet cité par différents médias, cette loi consacre un chapitre à la « laïcité de l’État ». Le projet de loi prévoit aussi de mettre à égalité les mormons, les Témoins de Jehova, les bouddhistes et les orthodoxes avec les confessions ayant déjà signé des accords avec l’État : l’Église catholique (1979), les musulmans, les protestants et les juifs (1992). Un des autres aspects qui sera abordé par la loi est celui de l’objection de conscience. Au vu des informations actuellement connues, le projet prévoit que « nul ne sera exempté ni exonéré d’obéir à la loi en raison de ses convictions ou croyances. L’objection de conscience est reconnue dans les hypothèses expressément prévues par la Constitution et les lois approuvées par le Parlement (Cortes Generales) ».
