APPARTENANCE RELIGIEUSE
Musulmans : 51,6 %
Agnostiques : 34,4 %
Chrétiens : 13,5 %
Autres : 0,5 %
Catholiques : 161 000
SUPERFICIE
2 724 900 km2
POPULATION
15 753 000 habitants
RÉFUGIÉS
4 340
DÉPLACÉS
-
Le 1er janvier 2010, le Kazakhstan, dirigé depuis 1989 par le Président Nursultan Nazarbayev, a été le premier pays islamique et le premier État membre de l’ex-Union Soviétique à assumer la présidence annuelle de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). En 2009, il a accueilli pour la troisième fois le Congrès des dirigeants des religions mondiales et traditionnelles. Mais malgré l’image de tolérance religieuse que le gouvernement cherche à projeter au niveau international et malgré les engagements pris en ce sens, la liberté de culte et de conscience est encore loin d’être effective pour tous les citoyens dans ce pays.
Dans les années qui ont suivi l’effondrement de l’Empire soviétique, le Kazakhstan était considéré par beaucoup comme un modèle à suivre, en raison de son parcours vers la démocratie et de son respect des droits de l’homme et de la liberté de religion.
Mais ces dernières années, le contrôle de l’État sur les activités religieuses ne cesse de se renforcer. Un nouveau pas a été franchi dans cette direction fin 2008, quand le Parlement a voté une nouvelle loi introduisant de fortes restrictions à la liberté de religion. Mais ce projet de loi, « qui amende et complète les actes législatifs de la République du Kazakhstan sur la liberté de conscience et les organisations religieuses » et qui aurait profondément modifié la législation en vigueur en la matière, a été rejeté par le Conseil constitutionnel auquel le président l’avait transmis pour avis.
Le Parlement est en train d’examiner un nouveau code des délits administratifs, et en décembre 2011, il devrait se prononcer sur une série d’amendements à la « loi sur les organisations non gouvernementales ». Les détails de ce projet, qui pourrait avoir des répercussions sur les organisations religieuses, ne sont pas encore connus.
Dans son rapport sur la liberté de conscience au Kazakhstan, l’organisation « Forum 18 » signale de graves violations de la liberté de religion à tous les niveaux du gouvernement, tant local que national, parmi lesquelles : censure de la littérature religieuse, incitation à l’intolérance religieuse dans les médias de la part de l’État, restrictions à la liberté de conscience et de religion, descentes de police, interrogatoires, menaces et amendes infligées tant aux communautés religieuses enregistrées qu’à celles non enregistrées et aux particuliers, procès injustes, restrictions imposées aux activités sociales et caritatives des communautés religieuses, surveillance étroite non seulement de la part de la police, mais aussi des services secrets du Comité de Sécurité Nationale (KNB), et tentatives pour confisquer leurs biens aux organisations religieuses.
Pour toutes ces raisons, la désignation du Kazakhstan à la présidence de l’OSCE a suscité des réserves et des critiques parmi les groupes engagés dans la défense des Droits de l’homme et les experts occidentaux, face à une décision manifestement en contradiction avec la promotion de ces droits et de la démocratie qui sont au cœur des principes de l’OSCE. En outre, malgré les engagements pris par le gouvernement kazakh en apprenant cette désignation, aucune réforme n’a été entreprise pour garantir plus efficacement des droits fondamentaux tels que la liberté d’expression, de réunion, de religion et l’accès au conseil juridique.
Lois sur la liberté de religion : suppression ou seulement suspension ?
La crainte d’une influence croissante du fondamentalisme islamique en Asie Centrale a conduit le Parlement kazakh à élaborer une nouvelle législation sur la liberté de conscience, à l’instar des pays voisins. Cette loi, votée le 24 septembre 2008 par la Chambre des députés (la Majilis), introduit en pratique de fortes restrictions à la liberté de religion. Les mesures qu’elle contient ont été critiquées tant à l’intérieur du pays qu’au plan international.
Avant de signer cette loi, le Président Nazarbayev l’a transmise pour avis au Conseil constitutionnel, en considération notamment du rôle que son pays était appelé à remplir en prenant la présidence de l’OCSE. Le 11 février 2009, Igor Rogov, Président du Conseil constitutionnel, a déclaré que cette loi était inconstitutionnelle, parce qu’elle viole notamment, a-t-il expliqué, l’article 39, alinéa 3, de la Constitution qui interdit toute restriction aux droits et aux libertés des citoyens pour des motifs politiques, l’article 14 qui interdit toute discrimination pour des motifs religieux, et l’article 19 qui dit que « toute personne doit pouvoir choisir et déclarer ou ne pas déclarer son appartenance nationale, politique et religieuse ».
Parmi les nouvelles restrictions, cette loi aurait interdit expressément toute activité aux confessions religieuses non enregistrées, en imposant l’enregistrement à toute communauté religieuse implantée dans le pays et en lui faisant obligation d’avoir au moins 50 membres fondateurs adultes, contre 10 dans la législation actuelle. Elle aurait en outre rendu obligatoire l’autorisation préalable pour toute activité missionnaire. Il se serait ainsi créé trois sortes de communautés religieuses, ayant des degrés variables de reconnaissance, de droits et de devoirs. Les petits « groupes religieux », niveau inférieur des communautés enregistrées, ne seraient autorisés à mener leurs activités qu’auprès de leurs membres, sans que d’autres personnes y soient impliquées. Ils auraient l’interdiction de posséder des biens, de louer des salles pour leurs manifestations publiques, de recevoir des financements de l’étranger ou de donateurs anonymes, et d’exercer des activités missionnaires. Hormis quelques objets personnels, toute littérature religieuse introduite dans le pays devrait être soumise à une « expertise religieuse ». En cas de « violations » répétées, ces groupes risqueraient l’interdiction.
Cette loi a été critiquée de toutes parts, d’autant plus que les mesures envisagées risquaient de n’avoir aucun effet sur les fondamentalistes islamiques, tout en créant des obstacles à d’autres groupes, tels que les chrétiens, qui s’efforcent d’agir dans le respect des lois.
Janez Lenarcic, chef du Bureau des institutions démocratiques et des droits humains de l’OSCE, a déploré que cette loi ait été votée « sans une consultation adéquate de la société civile et des experts internationaux ».
Sans se prononcer sur la nouvelle loi, le Pape Benoît XVI y a fait référence indirectement. S’adressant au nouvel ambassadeur du Kazakhstan près le Saint-Siège, Amanzhol Zhankuliyev, venu lui présenter ses lettres de créances en décembre 2008, le Saint-Père, tout en saluant les efforts du gouvernement kazakh en faveur du dialogue entre les cultures et les religions, a fait observer que, s’il veut vraiment respecter la liberté de religion, l’État doit éviter « d’interférer dans les questions de foi et de conscience de ses citoyens ». L’année suivante, en recevant l’ambassadeur du Kazakhstan, Mukhtar B. Tileuberdi, le Saint-Père a souligné encore une fois l’importance que « les États respectent les droits humains fondamentaux, parmi lesquels la liberté de religion. Les religions, a-t-il souligné, ont beaucoup à offrir dans le domaine du développement humain, surtout lorsqu’on reconnaît la place de Dieu dans la vie publique, et en particulier dans ses dimensions culturelles, sociales, économiques et politiques ».
Dans un discours aux évêques du Kazakhstan, Ouzbékistan, Kirghizstan et Turkménistan prononcé quelques jours après l’approbation de la loi par le Parlement kazakh, le pape, tout en reconnaissant à l’État le droit de s’opposer à « la plaie de la violence et du terrorisme, à la diffusion de l’extrémisme et du fondamentalisme » par des interventions législatives, a ajouté que « jamais la force du droit ne peut se transformer elle-même en iniquité » ; et que « le libre exercice des religions ne peut pas être limité, car professer sa foi librement compte parmi les droits humains fondamentaux et universellement reconnus ».
Les défenseurs des Droits de l’homme craignent cependant que, malgré l’avis contraire du Conseil constitutionnel, cette loi soit réintroduite à la fin de 2010, lorsque le pays cessera d’exercer la présidence de l’OSCE.
Leur inquiétude s’est encore accrue après l’approbation d’un Plan d’action national sur les Droits de l’homme pour 2009-2012, préparé par la Commission kazakh des Droits de l’homme, et signé par le Président Nazarbayev en juin 2009. Ce plan recommande notamment que le ministre de la Justice présente au Parlement en 2011 une proposition de loi « sur l’introduction d’amendements et compléments aux textes législatifs visant à garantir la liberté de pensée, de conscience et de religion », un intitulé très proche de celui de la proposition de loi rejetée par le Conseil constitutionnel en 2009.
Proposition de modification du code des délits administratifs
Fin 2009, le gouvernement a présenté au Parlement une proposition de loi visant à modifier le code des délits administratifs tout en maintenant en vigueur les sanctions prévues précédemment contre les individus et les communautés religieuses qui exercent leurs activités sans avoir obtenu une reconnaissance officielle, bien que l’abolition de ces sanctions ait été demandée de toutes parts.
Deux articles en particulier ont été confirmés, avec de légers changements qui les laissent substantiellement inchangés : l’article 374.1, qui punit tous ceux qui dirigent, participent ou financent les communautés religieuses et les organisations sociales non enregistrées, et l’article 375, qui punit d’une façon générale les « violations de la loi sur les religions » parmi lesquelles les activités missionnaires exercées sans une autorisation expresse des autorités. Ces deux articles en particulier entravent le libre exercice de la religion. Un nouveau délit, celui d’incitation à la « supériorité religieuse » – une notion pas mieux définie – a été introduit dans cette proposition de loi du gouvernement (nouvel article 405).
Obstacles à l’exercice de la liberté religieuse
Les principaux obstacles au libre exercice de la pratique religieuse durant l’année 2009 ont été signalés par les groupes chrétiens.
L’Église catholique du Kazakhstan, une petite minorité d’un peu plus de 200 000 membres (moins de 2 % de la population), ne fait pas partie des communautés religieuses les plus étroitement surveillées par le gouvernement Nazarbayev et s’efforce d’agir avec discrétion. Elle rencontre quelques difficultés dans le domaine pastoral, regardé avec méfiance et considéré comme une activité missionnaire.
Dans le nord-est du Kazakhstan, un malade d’un centre psychiatrique de Michurino n’a pas pu recevoir le sacrement de la réconciliation qu’il avait demandé à un prêtre catholique. Alors qu’il accompagnait un groupe d’hommes d’affaires allemands en visite dans ce centre au mois de mai, le P. Josef Schmidtlein a été approché par un patient qui lui a demandé de le confesser. Lorsque le prêtre s’est rendu au centre pour remplir son devoir spirituel, le directeur Saparbek Abdulin lui a dit qu’il ne pouvait pas l’y autoriser, parce que cet homme était musulman et qu’il n’était pas responsable de ses actes.
En commentant ces faits, le P. Schmidtlein a parlé des difficultés et des obstacles bureaucratiques que les prêtres rencontrent lorsqu’ils cherchent à accéder aux institutions fermées comme les hôpitaux et les prisons.
Un problème qui touche nombre de communautés religieuses est celui de l’enregistrement, exigé par la loi, mais souvent difficile à obtenir. Ainsi, les groupes appartenant au Conseil des Églises baptistes refusent par principe de s’enregistrer, considérant qu’il s’agit d’une interférence indue dans les affaires religieuses. Gay McDougall, une experte indépendante des Nations Unies sur les questions des minorités qui a visité le Kazakhstan en juillet 2009, s’est fait l’écho de la demande des communautés religieuses locales et des activistes des droits de l’homme qui réclament l’abolition de toute obligation d’enregistrement. À l’issue de sa visite, elle a écrit : « La loi en vigueur sur l’enregistrement des organisations religieuses et de leurs activités doit être rendue conforme à la Constitution de la République du Kazakhstan et aux standards juridiques internationaux. Cette loi ne doit en aucune façon limiter les activités légitimes des individus et des groupes religieux. Les mesures répressives contre les groupes religieux et contre leurs membres doivent cesser immédiatement ».
Les sanctions les plus sévères et les plus fréquemment infligées aux fidèles sont celles pour violation des articles 374.1 et 375 du code des délits administratifs, qui punissent respectivement les activités religieuses des communautés religieuses non enregistrées et les activités missionnaires exercées sans autorisation officielle.
Ainsi, au mois d’août, une amende de 64 000 tenge (soit environ 290 €, près de 50 fois le salaire minimum) a été infligée aux termes de l’article 374.1 à quatre baptistes de la ville de Jambeyt, dans le district de Syrym, Sergei Krasnov, K. Batimov, Ivan Isayev et N. Maksina, venus rendre visite à des amis. Ce même article a été utilisé en janvier 2009 pour infliger une amende de 326 € à Yuri Shlyapkin, un baptiste de Kyzylorda, dans le sud du pays. L’année suivante, dans la même région, dans le village d’Ayteke Bi, une autre baptiste, Zhanna-Tereza Raudovich, (sans travail et mère de six enfants) a reçu une amende énorme (l’équivalent de 700 €) après que la police a perquisitionné son appartement où se tenait une réunion de prière à laquelle participaient des femmes et des enfants.
Le non paiement des amendes peut avoir des conséquences graves. Le 8 juin, le pasteur Vasily Kliver a été incarcéré pendant cinq jours pour avoir refusé de payer une amende qui lui avait été infligée au motif qu’il avait dirigé un groupe non enregistré dans la ville d’Aktobe. Avant son arrestation, son appartement avait été perquisitionné et son réfrigérateur confisqué. Comme il n’y avait pas d’autres objets de valeur pouvant être utilisés pour payer son amende, il a été mis en prison. En janvier 2009, le même sort avait été réservé à Yuri Rudenko, un pasteur baptiste de la région d’Almaty, arrêté et emprisonné pendant trois jours pour avoir refusé de payer les amendes qu’il avait reçues pour avoir présidé les activités religieuses d’une communauté non enregistrée. En mars, les autorités ont perquisitionné son appartement et confisqué des objets d’une valeur équivalente à celle de l’amende non payée. En avril, le pasteur Pavel Leonov a passé un jour en prison après avoir reçu plusieurs amendes pour avoir organisé des activités religieuses non autorisées. En janvier 2009, un autre membre de l’Église baptiste, Aleksandr Kerker, père de six enfants, a perdu son travail après que les agents de police sont allés demander à son employeur de leur verser directement son salaire pour régler une amende impayée. L’employeur a refusé de verser le salaire, mais pour éviter de nouveaux problèmes, il a licencié Kerker.
L’ambiguïté juridique qui entoure les activités missionnaires encourage les autorités à considérer telles toutes les activités religieuses menées par des étrangers. Outre des amendes très élevées, les sanctions peuvent aussi comporter l’expulsion des personnes accusées d’exercer des activités missionnaires non autorisées.
C’est ce qui est arrivé au pasteur baptiste Viktor Leven, né au Kazakhstan mais ressortissant allemand. Il risque la déportation et donc la séparation d’avec sa femme et ses six enfants. Leven, qui réside légalement dans le pays, a seulement participé à une activité religieuse organisée par une communauté appartenant au Conseil des Églises baptistes de la région d’Akmola ; mais en tant que citoyen allemand, il a été accusé d’exercer une activité missionnaire sans avoir l’autorisation demandée. Dans un premier temps, en octobre, Leven avait gagné en appel contre cette décision, mais le 26 novembre, le tribunal du district d’Akmola a confirmé l’ordonnance d’expulsion. Ainsi, Leven pourrait être contraint de quitter le pays d’un moment à l’autre. Sa situation est rendue encore plus compliquée du fait que pour obtenir la citoyenneté kazakhe, il a renoncé à sa nationalité allemande comme le lui avaient demandé les autorités locales. Sa nouvelle nationalité ne lui a pas été confirmée, en raison de l’ordonnance de déportation du tribunal. Actuellement, Leven n’a pas de nationalité et, par conséquent, ne peut pas trouver un emploi.
Deux frères de Viktor Leven ont été victimes des mêmes persécutions. Son frère Didrikh a reçu une amende d’un montant équivalent à 575 € pour violation de l’article 374.1 du code des délits administratifs. Son autre frère David a fait l’objet d’une dure campagne de presse de la part de plusieurs journaux locaux qui ont publié un article de Gulnara Orazbaeva, une activiste anti-secte, l’accusant d’être responsable de la mort d’un de ses enfants parce que, à cause de sa religion baptiste, il avait empêché sa femme d’aller à l’hôpital alors qu’elle était sur le point d’accoucher. Dans le même article, Orazbaeva critiquait les baptistes qui refusent de lire les journaux, de regarder la télévision et de s’intéresser à la situation politique et sociale. « Chacun sait, ajoutait-elle, qu’un des traits distinctifs des sectes destructives est leur tendance à s’isoler du reste de la société ». Orazbaeva concluait son article en demandant au gouvernement de mettre en œuvre « toutes les mesures nécessaires pour lutter contre les conséquences négatives physiques, psychologiques et sociales de ces sectes destructives ».
Le 5 novembre 2009, Feruza Utegenova, membre de la New Life Church d’Aktau, a été déportée en Ouzbékistan. Ressortissante ouzbèke vivant au Kazakhstan depuis plus de dix ans, Utegenova avait été jugée et sanctionnée en juin pour violation de l’article 375 pour avoir remis un journal chrétien pour enfants à une fillette de douze ans qui habitait l’appartement voisin du sien. Cette déportation l’a séparée de ses quatre enfants qui habitent toujours dans la ville. Le même tribunal a jugé un autre membre de la même communauté, Vera Alibekova, en la condamnant à une amende d’un montant équivalent à 60 € pour le même motif. Alibekova, qui était employée comme technicienne dans une école locale, a été renvoyée immédiatement après sa condamnation. En juin 2009, un tribunal a contraint la New Life Church d’Aktau de suspendre ses activités pendant six mois après que le pasteur Maksim Tashenov a reçu une amende d’un montant équivalent à 60 € pour avoir participé à une activité religieuse dans une autre région que celle où son Église était enregistrée.
Les inspections des groupes religieux par les autorités locales sont très fréquentes et sont parfois menées sous forme de descentes de police brutales. Ainsi, le 26 août, les agents de la police criminelle ont d’abord filmé une activité religieuse de la communauté baptiste de Rudny, dans la région de Kostanai, en identifiant tous les assistants. Puis les membres de cette Église ont été interrogés un par un pour savoir comment l’Église était organisée, quels jours ses membres se réunissaient, combien de personnes participaient aux fonctions et combien d’argent elle récoltait dans les quêtes. Quelques jours plus tard, ce film a été présenté sur la chaîne de télévision locale avec un commentaire négatif. Une amende d’un montant équivalent à 295 € a été infligée au pasteur de l’Église.
Le même mois, à Pavlodar, dans le nord-est du Kazakhstan, la police a fait irruption dans un appartement où quatre membres de l’Église presbytérienne tenaient une réunion. L’un d’eux, Safura Mil, a été contrainte physiquement de signer une déclaration attestant qu’elle avait été obligée de se soumettre à un « rituel religieux ». Deux membres de ce groupe, Kayrat Zhgangozhin et Ramil Imankulov, ont été cités en justice pour avoir « obligé des personnes à participer à des activités religieuses ».
En diverses occasions, la communauté musulmane ahmadi de Semey a, elle aussi, fait l’objet de surveillances et de contrôles de police. Un ressortissant pakistanais, Tahir Hayat, arrivé dans le pays en juin 2009, s’est vu refuser le renouvellement de son permis de séjour pour un an, qui lui aurait permis de poursuivre ses activités de missionnaire dans la communauté ahmadi.
Dans la région orientale de Beskaraga, le Centre spirituel de réhabilitation pour toxicomanes et alcooliques, fondé et dirigé par le chrétien protestant Sergei Mironov, a été contraint de fermer. Un premier arrêt de ses activités, pendant six mois, avait eu lieu en janvier quand le Centre, enregistré depuis 2006 comme association publique, avait été accusé de mener des activités religieuses non autorisées et d’avoir converti des personnes au christianisme. Le centre avait été fermé et une amende d’un montant équivalent à 163 € avait été infligée à Mironov pour violation de l’article 374 du code administratif. Mironov avait délibérément évité d’enregistrer son centre comme organisation religieuse parce qu’il voulait que les traitements soient accessible à tous, croyants et non croyants. Si le centre avait été placé sous l’égide d’une organisation religieuse, beaucoup de personnes ne seraient pas venues se faire soigner. Après une nouvelle descente de police le 22 août, durant laquelle la police prétendit avoir trouvé un patient du centre menotté dans sa chambre, Mironov fut accusé d’« avoir privé une personne de sa liberté en abusant de son état de dépendance ». Bien que Mironov ait déclaré que cette preuve avait été fabriquée, et que d’autres personnes soignées au centre l’aient confirmé, le tribunal de Beskaraga a décidé la fermeture définitive du centre, en infligeant à Mironov une amende d’un montant équivalent à 1 165 €.
Dialogue interreligieux
En juillet 2009, le 3ème Congrès des Dirigeants des religions mondiales et traditionnelles s’est tenu à Astana à l’initiative du Président Nursultan Nazarbayev, afin de réfléchir sur la contribution des religions à la tolérance, au respect mutuel et la coopération dans le monde.
Ce Congrès a réuni les délégations des diverses religions du monde, des personnalités du monde de la politique et de la culture, et des représentants des organisations internationales. La délégation du Vatican était conduite par le Cardinal Jean-Louis Tauran, Président du Conseil Pontifical pour le Dialogue interreligieux, qui a souligné la nécessité d’identifier des valeurs utiles pour formuler une éthique universelle, fondée sur un patrimoine moral partagé, dans le respect de la diversité des traditions. Le Cardinal Tauran a appelé les législateurs à agir « d’une manière responsable et éthique, car la politique ne peut pas ignorer l’éthique, de même que la loi civile et l’ordre juridique ne peuvent pas ignorer la loi morale, qui leur est supérieure ».
Les chefs religieux ont rédigé une déclaration commune dans laquelle ils mettent l’accent sur l’importance de la liberté de religion, et en particulier sur le droit qu’a tout homme de pratiquer sa religion en public comme en privé, en ajoutant que les religions sont des facteurs de paix et non de conflit, et en réaffirmant la nécessité d’éviter d’instrumentaliser la religion à des fins politiques. Ils ont souligné l’importance du dialogue interreligieux et de la coopération en vue de la défense et de la promotion de valeurs humaines et spirituelles partagées, comme base sur laquelle édifier une compréhension et une connaissance mutuelles authentiques, afin de surmonter les préjugés qui sont à l’origine des divisions et des conflits.
Le dialogue interreligieux a également été abordé en novembre 2009 durant l’audience que le Pape Benoît XVI a accordée au Président Nazarbayev. Cette rencontre entre Nazarbayev et le Saint-Père a eu lieu quelques jours avant que le Kazakhstan n’assume la présidence de l’OSCE.
