APPARTENANCE RELIGIEUSE
Chrétiens : 95,9 %
Agnostiques : 2,9 %
Autres : 1,2 %
Catholiques : 20 000
SUPERFICIE
33 831 km2
POPULATION
3 576 000 habitants
RÉFUGIÉS
141
DÉPLACÉS
-
Législation
La législation actuelle – entrée en vigueur en 2007 – restreint quelquefois la liberté religieuse de certaines communautés. Cette loi qui devait, en théorie, simplifier les procédures nécessaires pour se faire légalement enregistrer est dénoncée par les chefs des diverses communautés religieuses.
Il faut rappeler que la religion dominante du pays est le christianisme orthodoxe ; dans la loi sur les organisations religieuses, l’État reconnaît un rôle historique considérable à cette confession dans la vie de la Moldavie.
Les procédures requises pour l’enregistrement sont les mêmes pour tous les groupes ; au cours de l’année a eu lieu l’enregistrement d’un nouveau groupe religieux, le Culte Chrétien Apostolique Arménien, déjà affilié à un groupe précédemment reconnu.
Cependant un nouveau code des contraventions, une sorte de code pour les infractions de nature administrative, adopté le 24 octobre 2008, est entré en vigueur dans tout le pays le 31 mai 2009.
L’article 54 de cette législation prévoit une amende de 700 à 4.000 Lei (environ de 63 à 360 USD) pour le délit de violation de la législation sur la liberté religieuse. Il prévoit également l’expulsion des fidèles de nationalité étrangère qui accompliraient des activités religieuses ou de prosélytisme sans en avoir au préalable informé le bureau de la mairie des localités dans lesquelles ils les organisent. En réalité, cette partie de l’article est en conflit avec les principes de la Cour européenne des droits de l’homme. C’est pour cette raison que le Ministère de la justice a bloqué en février cet article 54 et depuis on ne sait pas vraiment s’il s’applique ou non.
Diverses communautés religieuses dénoncent des cas de restriction de liberté religieuse et de liberté de conscience, que les autorités justifient par des raisons d’ordre public et de sûreté.
Le 12 mai 2009, la Cour Européenne des Droits de l’Homme donne raison au citoyen moldave Talgat Masaev, qui avait fait appel auprès d’elle après avoir été accusé en 2004 par une cour locale de pratiquer une religion non reconnue par l’État. La police avait fait irruption à son domicile privé où il était en train de prier avec d’autres musulmans, et avait dispersé le groupe.
Beaucoup de communautés dénoncent par ailleurs des difficultés bureaucratiques pour obtenir des permis de séjour pour les citoyens étrangers désirant vivre et mener des activités religieuses dans le pays.
Le problème des propriétés confisquées
Bien que la loi prévoie la restitution des propriétés confisquées aux personnes exilées ou aux persécutés politiques sous les régimes nazi et soviétique, la mesure n’est de fait pas appliquée.
Mais il existe aussi des problèmes de contestation de propriété entre communautés religieuses, comme ce qui arrive entre l’Église orthodoxe moldave et l’Église orthodoxe de Bessarabie.
Le 19 Mars 2009, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe établit que le gouvernement moldave s’est acquitté de toutes ses obligations d’indemnisation vis-à-vis de l’Église orthodoxe de Bessarabie.
Les Luthériens aussi réclament les propriétés qui leur ont été soustraites, et dont beaucoup ont été détruites pendant la Seconde Guerre Mondiale. Par exemple à Chisinau, dans un lieu maintenant occupé par la Présidence de la République à des fins autres que religieuses, se dressait une église luthérienne datant du 15ème siècle, détruite par les soviétiques dans les années soixante. Les Luthériens aimeraient une indemnisation pour cette destruction, ou tout au moins la restitution du site, mais les autorités ont recours à des argumentations juridiques pour rejeter leurs prétentions, affirmant que le lieu ne peut pas leur être restitué dans la mesure où la communauté luthérienne est en désaccord pour ce qui est de trouver sa nouvelle affectation.
Transnistrie
Dans cette région séparatiste, non contrôlée par le gouvernement central, les autorités respectent en général le droit à la liberté religieuse des groupes enregistrés, mais un statut légal est refusé à un certain nombre de groupes religieux minoritaires, qui sont même entravés dans l’accomplissement de leurs activités.
Le 19 novembre 2008, une nouvelle loi sur la liberté de conscience et les organisations religieuses a été approuvée par le Soviet Suprême. Le chef de la région, Igor Smirnov, avait cependant opposé son veto à son entrée en vigueur, mais le veto a ensuite été annulé le 4 février 2009 par le Soviet. C’est la première fois que la législation de Transnistrie prévoit un enregistrement légal pour les organisations religieuses. La responsabilité de cette procédure est passée de l’Office du Commissaire pour les Affaires religieuses, maintenant abrogé, au Ministère de la Justice qui s’est autoproclamé dans la région.
Les Témoins de Jéhovah déplorent de nombreux cas de restriction de leur activité, rapportant vingt-quatre épisodes de ce type. Les autorités locales leur refusent en particulier un statut légal et les attaquent sur différents fronts, par exemple en les privant d’un numéro d’identification fiscale (nécessaire pour les transactions de nature financière), en dérangeant leurs offices et leurs moments de prière, en confisquant les livres qui portent sur des sujets religieux, en harcelant les membres, notamment ceux qui font objection de conscience lors du service militaire.
