Serbie, Monténégro et Kosovo

APPARTENANCE RELIGIEUSEserbie-montenegro-kosovo
Chrétiens : 65,3 %
Musulmans : 24,5 %
Agnostiques : 8,7%
Autres : 1,5 %

Catholiques : 523 000

SUPERFICIE
102 173 km2

POPULATION
9 856 000 habitants

RÉFUGIÉS
86 351

DÉPLACÉS
225 000 – 230 000 + KOSOVO 19 700

Législation

Même si la Constitution prévoit une totale liberté religieuse, elle est en pratique limitée par la loi qui effectue des discriminations entre les communautés et qui dénie tout statut légal à certains groupes.

En effet, dans certains cas la loi est interprétée et appliquée arbitrairement par les représentants locaux des institutions.

Ceux qui sont le plus discriminés sont les groupes minoritaires, qui subissent des préjudices du fait de procédures d’enregistrement longues et dissuasives retardant la reconnaissance de leur statut légal.

Pendant la visite qu’elle a effectuée dans le pays en avril, Asma Jahangir, Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la liberté de religion, a recommandé que de telles procédures soient allégées et simplifiées. Le Ministère de la Religion a affirmé que la loi ne faisait rien d’autre que de refléter une société en transition, et que de toute façon le gouvernement focalisait ses efforts sur le contrôle de l’efficacité de l’application de la loi.

L’enregistrement n’est ni obligatoire ni contraignant pour les groupes religieux, même si les communautés non enregistrées rencontrent de considérables difficultés pour accomplir diverses procédures nécessaires telles que l’ouverture de comptes courants à la banque, l’achat et la vente de propriétés ou la publication de textes. En effet, le droit des biens et le droit fiscal ne garantissent les exemptions de l’impôt foncier et de la TVA qu’aux communautés enregistrées. Un pourvoi tendant à la modification de cette loi fiscale est à l’étude devant la Cour Constitutionnelle du pays.

Le Ministère de la Religion continue à dénier tout statut légal à différentes communautés qui en ont fait la demande, parmi lesquelles la Ligue des Baptises, les Témoins de Jéhovah, le mouvement Hare Krishna, l’Église Pentecôtiste, l’Église orthodoxe monténégrine. Six de ces communautés religieuses ont introduit un recours devant la Cour Suprême contre ce refus d’enregistrement. Les Témoins de Jéhovah ont même fait appel devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

La communauté musulmane se plaint également de problèmes de discrimination à son égard.

Pendant sa visite à Sandzak, effectuée du 18 au 20 mai, Mustafa Ceric, chef des musulmans bosniaques, a affirmé qu’en Serbie les droits des musulmans n’étaient pas respectés, en faisant par exemple référence à l’impossibilité dans laquelle ils étaient de fournir une adresse de siège pour leurs initiatives religieuses, et en soulignant également la présence massive de forces de police pendant ses visites dans différentes localités. Divers fonctionnaires du gouvernement, y compris le Ministre des Droits de l’Homme et des Minorités, Svetozar Ciplic, ont rejeté ces accusations et fait remarquer que deux musulmans bosniaques originaires de Sandzak faisaient partie de l’équipe gouvernementale en qualité de ministres.

Des fonctionnaires gouvernementaux font parfois des critiques à l’encontre de groupes religieux minoritaires en se référant à eux en des termes négativement connotés tels que “sectes”, “satanistes” et “déviants”.

Par exemple, les Témoins de Jéhovah ont été définis en tant que “secte fermée” (dans la mesure où ils ne permettraient pas les rencontres libres entre leurs fidèles et les familles de ces derniers) dans un article écrit le 27 mars par Zoran Lukovic, un fonctionnaire de police également membre de la Commission interministérielle pour le contrôle et la lutte contre les déviances au sein des cultes religieux.

Les Témoins de Jéhovah ont porté plainte devant la Cour Municipale de Belgrade, qui a cependant rejeté leur demande en affirmant qu’ils n’avaient pas montré avec suffisamment de preuves l’intention de Lukovic d’insulter leur groupe. Les Témoins de Jéhovah ont alors fait appel devant la Cour de District de Belgrade et le litige est encore pendant.

Restitution de la propriété

Au contraire, les progrès continuent dans la restitution, par le gouvernement, de propriétés confisquées aux communautés religieuses en 1945 ou par la suite.

En 2009, certaines propriétés ont été restituées à l’Église serbe orthodoxe dans les diocèses de Backa, de Zica et de Srem ; des propriétés ont été rendues à l’Église catholique à Pancevo et à Sremska Mitrovica, et des appartements et des locaux commerciaux à la communauté juive à Belgrade.

Actes de vandalisme

Contrairement aux organisations non gouvernementales qui ont rapporté une nette diminution du vandalisme, certains groupes religieux moins nombreux déplorent encore des actes de vandalisme à l’encontre de personnes ou de biens appartenant à leurs communautés.

Cependant, les motifs ethniques et religieux sont souvent si étroitement imbriqués qu’il est très difficile de découvrir la cause réelle des agressions.

Par exemple, 713 tombes ont été profanées le 31 mai dans un cimetière orthodoxe serbe dans le village de Stapar près de Sombor. Le 6 juin, la police a arrêté un homme suspecté d’être le coupable de l’action destructrice ; les habitants du village ont tout de même exprimé des doutes sur le fait qu’un seul homme ait été en mesure d’accomplir seul des dommages aussi étendus.

Le premier juin, des hommes non identifiés ont détruit onze pierres tombales dans le cimetière juif de Subotica. Le 6 juin, six autres pierres tombales, datant du XIXème siècle, ont été endommagées.

KOSOVO

Il n’y a pas eu de changements significatifs en ce qui concerne le respect du droit à la liberté religieuse dans le pays au cours de l’année 2009.

Pour ce qui est de l’Église Catholique, les travaux de construction de l’église co-cathédrale dédiée à la Bienheureuse Mère Teresa ont repris, et on espère l’inaugurer en 2010, à l’occasion du centième anniversaire de sa naissance.

Il demeure cependant une forte tension entre les différentes communautés religieuses, surtout après la déclaration d’indépendance nationale de février 2008.

Habituellement, les désaccords ont comme véritable origine les problématiques de nature ethnique, mais l’élément religieux qui s’y mêle ne fait qu’exacerber la situation, en rendant difficile la compréhension de la cause première des tensions.

Les chefs religieux, dans leur ensemble, se plaignent d’avoir un statut juridique différent de celui des organisations non gouvernementales, ce qu’ils considèrent évidemment comme un fait pénalisant. En particulier, les dirigeants des communautés musulmane et protestante déplorent l’absence de statut juridique pour leurs groupes religieux.

Les protestants, en particulier, relatent des épisodes discriminatoires de la part des autorités nationales et locales, comme par exemple l’impossibilité d’avoir des cimetières qui leur soient réservés, ce qui les oblige à accomplir leurs offices funèbres à l’intérieur des cimetières musulmans, ce qui est une atteinte évidente à leurs droits.

Des groupes protestants, à nouveau, rapportent que la municipalité de Deãani continue à leur refuser un permis de construire pour une église sur un terrain qu’ils ont eux-mêmes acquis. Le cas est toujours pendant devant les tribunaux.

Au contraire, un litige qui s’était créé en septembre 2008 à propos d’un étudiant musulman qui avait été renvoyé de son école parce qu’il refusait d’enlever son couvre-chef rituel a été résolu en faveur de l’étudiant ; le jeune a été réadmis en mars 2009 après avoir reçu la permission de le mettre.

On rapporte aussi des cas d’attaques contre des membres et des propriétés de l’Église orthodoxe serbe, y compris des menaces, des vols et des actes de vandalisme. De ce point de vue, les zones les plus chaudes sont les municipalités de l’ouest du pays, parmi lesquelles Peç, Deãani, Djakovica, Istok, et même le sud de Mitrovica. Dans ces secteurs, le clergé orthodoxe serbe a demandé et obtenu l’escorte des forces de maintien de la paix de l’OTAN.

En effet, on a enregistré des épisodes de jets de pierres et autres violences contre des membres du clergé orthodoxe quant ils étaient à l’extérieur de leurs monastères ; des pèlerins serbes qui se rendaient au monastère de Deãani ont même reçu des pierres sur leurs voitures, habituellement lancées par des enfants.

Pour des raisons de sécurité, des moines et des religieuses de plusieurs monastères sont contraints de ne pas utiliser certaines parties de leurs couvents – surtout les terrains situés à l’extérieur des murs d’enceinte ainsi qu’aux alentours des couvents.

Au mois de juin 2009, le maire et les autorités de Klina ont condamné les profanations de dix tombes dans le cimetière serbe de Vidanje, et ont payé pour les dommages causés.

Même les protestants font état de l’accroissement des violences à leur égard pendant l’année. Par exemple, une liste contenant les noms des ministres du culte et des missionnaires, avec mention des membres de leurs familles, de leurs adresses, numéros de téléphone et des noms de leurs sièges ou de leurs organisations a été publiée et rendue disponible sur une centaine de sites Internet.

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