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Irak : Vers une radicalisation du système judiciaire ?

Publié le 18 septembre 2019

Alors que des parlementaires tentent de modifier la Cour suprême fédérale, chargée d’interpréter la Constitution et de déterminer la constitutionnalité des lois et des règlements, les chrétiens craignent l’instauration d’une théocratie.

Professeur Muna Yako

Dans un pays où les chrétiens sont aux prises avec des attentats à la bombe ciblés, des enlèvements et des discriminations, leurs dirigeants sont confrontés à une nouvelle crise : une tentative de donner aux religieux islamiques le droit de vote à la Cour suprême fédérale. Cette décision, qui n’a pas encore été confirmée, rapprocherait l’Irak d’une théocratie similaire au régime iranien où les non-musulmans sont contraints de vivre sous la charia, la loi islamique. Par exemple, en Iran les chrétiennes sont forcées de porter le voile, et l’alcool est complètement interdit.

Le changement inclurait la présence de quatre juristes islamiques parmi les 13 membres pouvant voter à la Cour suprême fédérale du pays. Toutes les décisions nécessiteraient le soutien d’au moins trois de ces quatre juristes, ce qui radicaliserait définitivement le système judiciaire du pays. Le professeur Muna Yako, une militante chrétienne irakienne experte en droit constitutionnel, a expliqué à l’AED que bien que la Constitution se réfère à l’Islam comme fondement du droit, elle fait également référence à l’importance de la démocratie et des droits de l’homme.

La loi islamique aura préséance

Ce changement à la Cour suprême fédérale signifierait probablement que la loi islamique aura toujours préséance : « La Cour est nécessaire pour interpréter la Constitution. Actuellement, lorsqu’une affaire est portée devant la Cour suprême fédérale,  j’espère qu’elle accordera parfois la priorité aux droits de l’homme et à la démocratie. Mais si ces juristes islamiques rejoignent la Cour, nous n’aurons plus aucune chance de donner la priorité à la démocratie ou aux droits de l’homme ». Cela signifierait également la fin de toute tentative d’abroger les lois qui discriminent les minorités religieuses et qui les traitent comme des citoyens de seconde classe. Ainsi, par exemple, la loi actuelle dit que les non-musulmans peuvent se convertir à l’Islam, mais l’inverse ne peut pas avoir lieu. De même, les chrétiens ne sont pas autorisés à épouser des musulmanes sans se convertir à l’Islam, ce qui est une « discrimination anticonstitutionnelle ».

« Le gouvernement irakien nous a déçus jusqu’à présent, mais j’espère toujours qu’il y aura un changement. Toutefois, si cette loi est adoptée, je n’aurai plus aucun espoir. Cela fera de l’Irak une théocratie, parce que toutes les lois seront fondées sur la religion, comme par exemple les règles sur l’habillement et l’alcool ». Muna Yako craint que si ce changement « terrifiant » se produit, encore plus de chrétiens quittent le pays : « Nous ne serions plus qu’un souvenir, tout comme les juifs ». La plupart des chrétiens font partie de groupes autochtones présents dans le pays depuis des milliers d’années.

Dans une lettre adressée au Président du Parlement irakien, le Cardinal Raphael Sako, Patriarche de l’Église catholique chaldéenne, a fait part de sa préoccupation en ce qui concerne cette proposition, faite « après toutes les souffrances que nous avons endurées, comme le terrorisme, les déplacements de population, les pillages, les meurtres et les vols ». Il a exprimé sa crainte que cette proposition ne menace l’avenir des chrétiens dans le pays, en appliquant la loi islamique aux chrétiens dans des domaines personnels comme le droit des successions.

Cet avis est partagé par d’autres juristes. Le Dr Majida Sanaan-Guharzi, dans le journal Kurdistan 24, estime que ce changement « pourrait modifier considérablement la fonction de la Cour, en promouvant un État de plus en plus théocratique dans lequel les règles religieuses priment sur le système juridique actuel, principalement laïque ».

 

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